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Text File | 1998-10-07 | 9KB | 52 lines

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence électronique pour utilisateur
Valable pour 1 ordinateur
Version suisse

Version d’évaluation du logiciel Adobe®

CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ INCORPORÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LEGISLATION DE L’ÉTAT AMERICAIN DE DELAWARE.  EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Contrat") accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents écrits expliquant l’utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Avant d'indiquer votre acceptation à la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le préciser à l'endroit indiqué, vous ne serez alors plus autorisé à utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l’emballage à Adobe ou à la source où vous vous l’êtes procuré.

Conditions d'octroi de la licence.
Le présent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriétaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter.

Dès que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:

1. Utilisation du Logiciel.
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur.

2. Droits d'auteur.
2.1. Le Logiciel est la propriété intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs et est protégé en matière de propriété intellectuelle. La structure, l'organisation et le code du Logiciel renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des données confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs.
2.2. Vous êtes tenu de traiter le Logiciel comme n'importe quel autre support protégé en matière de propriété intellectuelle, tel qu'un livre par exemple. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel ou la Documentation.
2.3. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décrypter, décompiler et désassembler le Logiciel et ne pas tenter d'une quelconque autre manière que ce soit de découvrir son code de base ou à augmenter ses capacités de fonctionnement.
2.4. A l'exception de ce qui est stipulé ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d'utilisation en relation avec les droits de propriété intellectuelle rattachés au Logiciel. Dans la mesure où en vertu de l'article 21 de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous êtes autorisé à décrypter le Logiciel, afin d'obtenir les informations nécessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres logiciels, vous êtes dans l'obligation de requérir préalablement ces informations auprès d'Adobe. Adobe peut édicter à cet effet des conditions appropriées et exiger le paiement d'un droit approprié. Pour toute question relative à la fourniture d'informations, vous êtes prié de vous adresser au Customer Support Department, Adobe systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, télécopie [phone].

3. Transfert et Cessation d’Utilisation.
3.1. Vous n'êtes pas autorisé à louer, donner en leasing ou prêter le Logiciel ou la Documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2. Vous êtes en revanche autorisé à céder vos droits à la jouissance du Logiciel à une personne physique ou morale à condition que : (i) vous lui transfériez le présent Contrat, le Logiciel et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mémoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bénéficiant de ce transfert accepte d’être liée par les clauses et conditions de ce Contrat.
3.3. Le Logiciel est une version à durée de vie limitée qui est programmé pour cesser de fonctioner à une date donnée après l’installation (la "Date de Cessation"), specifiée dans le Logiciel. Dès ladite Date de Cessation, la licence accordée par ce Contrat sera résiliée. Vous acceptez que le Logiciel cessera de fonctionner dès la Date de Cessation et de détruire le Logiciel à ladite date.

4. Exclusion de responsabilité.
4.1. Le Logiciel est une version "d’évaluation" d’un produit Adobe avec une fonctionalité limitée et programmé pour se terminer à un moment prédeterminé.
4.2. Le Logiciel vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe à raison d'éventuels défauts est exclue dans les limites des dispositions légales applicables.
4.3. Les droits découlant en votre faveur de dispositions impératives de la loi visant à la protection des consommateurs ne sont pas affectés par les dispositions du présent Contrat.

5. Droit applicable et dispositions générales.
5.1. Au cas où une partie ou clause du présent Contrat devait être inéfficace ou impossible à exécuter, l'efficacité des autres dispositions du présent Contrat ne s'en trouverait pas affectée et celles-ci resteraient valables et exécutables.
5.2. Vous vous engagez à ce que le Logiciel ne soit pas transporté, expédié ou exporté dans un quelconque pays et ne soit pas utilisé d'une manière prohibée par le United States Export Administration Act ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matière d'exportation.
5.3. Adobe peut résilier le présent Contrat sans délai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au présent Contrat necessite la forme écrite et doit être avalisée par la signature d'un représentant d'Adobe désigné à cet effet.
5.4. Le présent Contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobilières sont expréssement exclues.
5.5. Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l’utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel et le Documentation.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes à la définition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux définitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformité avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciés à des utilisateurs employés par le gouvernement américain, premièrement, uniquement en tant qu’ "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxièmement, uniquement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat.

Droits sur travaux non publiés réservés en vertu de la législation des Etats-Unis d'Amérique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

Pour références, une copie de ce contrat de licence de l'utilisateur final est accessible après que vous ayez installé le Logiciel. Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veillez utiliser l'adresse jointe à ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, télécopie [phone].

Adobe est une marque d'Adobe Systems Incorporated.

VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS.  SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L’INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIAL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.